Mentions légales & CGV

Informations légales, conditions générales de vente et informations précontractuelles relatives à la formation en ligne « De zéro à la revente ».

Document à compléter avant mise en ligne

Éditeur du site

À compléter avec les informations réelles avant toute mise en ligne : ces mentions sont obligatoires.

• Dénomination / nom : à compléter
• Forme juridique et capital : à compléter
• Adresse du siège : à compléter
• SIREN / SIRET : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire ou mention de franchise en base : à compléter
• Directeur de la publication : à compléter
• Contact : adresse e-mail et téléphone à compléter

Hébergeur

Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « De zéro à la revente : créer une activité de sites internet pour commerces locaux grâce à l'IA », constituée d'un document écrit consultable en ligne dans un espace personnel nominatif, accompagné d'annexes en format modifiable. Aucun contenu vidéo n'est fourni.

Prix et paiement

Le prix est de 385 €, payable en une fois par carte bancaire. Le prix affiché est le prix effectivement payé par l'acheteur. Le régime de TVA applicable et sa mention sur la facture dépendent du statut de l'éditeur et doivent être précisés ici avant mise en ligne. Une facture est fournie après paiement.

Accès et durée

L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, pour une durée illimitée, mises à jour comprises. Il est strictement personnel et nominatif. Le document est consultable en ligne, porte en filigrane le nom et l'adresse e-mail de l'acheteur, et n'est ni téléchargeable ni imprimable.

Obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage à ne pas partager ses identifiants, ni diffuser, revendre, reproduire ou photographier les contenus. Tout manquement constaté entraîne la fermeture de l'accès sans remboursement. Les livrables (templates, scripts, contrats types) peuvent être utilisés librement dans le cadre de sa propre activité professionnelle, mais ne peuvent pas être revendus en tant que tels.

Impayés et suspension

En cas d'impayé, de contestation abusive de paiement ou de manquement aux présentes conditions, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu doivent être indiquées ici avant mise en ligne.

Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision, conformément au code de la consommation.

S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, l'exécution avant la fin du délai suppose l'accord préalable exprès de l'acheteur et la reconnaissance qu'il perd son droit de rétractation. Cette double case de consentement doit être présentée au moment du paiement.

Absence de garantie de résultats

Cette formation ne comporte aucune garantie de revenus, de nombre de clients, de délai ou de résultat commercial. Les fourchettes de prix, de coûts et de durées présentées dans les modules sont des ordres de grandeur constatés sur le marché français, signalés comme tels, et doivent être vérifiés au moment de leur utilisation.

Aucun témoignage ni chiffre de résultat individuel n'est présenté comme représentatif de ce que peut obtenir un acheteur. Une partie des personnes suivant ce type de formation ne signe aucun client.

Les contenus relatifs au statut juridique, à la fiscalité, aux charges sociales, aux contrats et à la fiscalité de la plus-value de cession constituent des bases de travail générales. Ils ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat, ou l'accompagnement d'une CCI ou d'une CMA, qui doit être sollicité avant toute décision.

Statut au regard de la formation professionnelle

Cette formation est vendue directement à des particuliers. Elle n'est pas certifiée Qualiopi et n'ouvre droit à aucun financement public ou mutualisé.

Qualiopi est une certification portant sur les processus qualité d'un prestataire d'actions de formation ; elle conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés mais ne constitue ni un label de qualité pédagogique, ni une obligation pour commercialiser une formation en ligne.

Données personnelles

Les données collectées lors de l'achat (identité, e-mail, données de facturation) sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les durées de conservation, les sous-traitants (paiement, hébergement, e-mail, plateforme de cours) et les éventuels cookies de mesure d'audience doivent être détaillés ici avant mise en ligne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de la formation (textes, vidéos, documents, gabarits, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.